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Conditions générales d'utilisation
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d'utilisation
Article 1. Définitions Les termes ishopyoushop, ishopyoushop.fr et ishopyoushop.com font référence au site Internet disponible à l'adresse http://www.ishopyoushop.com, à l'adresse http://www.ishopyoushop.fr, ainsi qu’à d’autres adresses redirigeant vers l’adresse principale http://www.ishopyoushop.com. Le terme Membre désigne tout utilisateur du site ishopyoushop qui s'est inscrit et/ou tout utilisateur qui s’est connecté via Facebook connect. Tout Membre du site ishopyoushop s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation. Ishopyoushop se réserve le droit de modifier ou supprimer sans préavis ni avertissement le profil de toute personne qui n'observerait pas l'une de ces conditions. Un Produit peut être, sans que cette liste ne soit exhaustive, un produit, un service ou une marque, qu'un Membre recommande sur le site aux autres visiteurs. Une Page Produit est une page consacrée à un Produit ajouté par un Membre sur ishopyoushop et qui reprend notamment les avis sur ce Produit publiés par des Membres. Contenu désigne tout élément ajouté au site par le Membre, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, les Produits et listes de Produits qu'il crée, les messages, avis, recommandations, photos qu'il ajoute au site. L'inscription à un ou plusieurs services de ishopyoushop ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. En acceptant les conditions d’utilisation lors de son inscription et/ou lors de sa connexion, le Membre reconnaît qu'il est tenu par l'ensemble des présentes conditions d'utilisation. Article 2. Accès Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes. Il s'engage à informer ishopyoushop sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et le cas échéant à procéder lui-même aux dites modifications. Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant (pseudo ou login) et d'un mot de passe lui permettant de se connecter, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas ishopyoushop ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passe par le Membre. Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, ishopyoushop se réserve le droit de résilier le compte du Membre sans préavis. Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit ishopyoushop contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, ishopyoushop ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, ishopyoushop n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement ishopyoushop. Ishopyoushop se réserve le droit de modifier à tout moment une fiche d'un Membre ne respectant pas les règles de bonne conduite. Par ailleurs, le Membre autorise Ishopyoushop à diffuser sur son site Internet et sur des supports publicitaires ou de communication, la photo associé à son compte et les photos et vidéos où il se trouve lors d'événement(s) parrainé(s),organisé(s), ou sponsorisé(s) par ishopyoushop. Le Membre autorise également ishopyoushop à publier sa photo pour une durée illimitée sur le site. Lorsqu'un Membre souhaite fournir à ishopyoushop les coordonnées d'un tiers, il s'engage à avoir préalablement obtenu de ce dernier son consentement pour le traitement de ces données par Ishopyoushop. Il est par ailleurs exclusivement responsable à l'égard de ce tiers et des conséquences de la transmission à ishopyoushop de ses coordonnées. Ishopyoushop se réserve le droit de supprimer les comptes des membres qui n'ont pas utilisé le service durant une période supérieure ou égale à 6 mois, ou s'ils ne sont toujours pas venus sur leur compte 10 jours après leur inscription. La date de fin d'utilisation du service prise en compte pour le calcul de la durée de la période est définie comme la date de la dernière connexion au service ishopyoushop. Article 3. Utilisation Ishopyoushop permet à ses utilisateurs de recommander leurs Produits préférés sur le site. Ils ont pour cela la possibilité d'ajouter des Produits qui ne sont pas encore présents sur le site, de proposer des liens vers des sites internet qui présentent ou commercialisent ces Produits, de poster une ou plusieurs photos qui illustrent ces Produits, ainsi qu'un commentaire expliquant pourquoi ils apprécient ces Produits. Le statut de Membre permet notamment de recommander des Produits en ligne, de commenter des recommandations d'autres membres, d'envoyer un message à un autre Membre, d'avoir son espace Membre personnel, de créer des listes de Produits. Le Membre autorise ishopyoushop à utiliser, diffuser et exploiter commercialement le Contenu qu'il ajoute au site, et cela sans limitation de durée et sans aucune indemnité ni aucune contrepartie. En cas de résiliation de son incription sur ishopyoushop, le Membre accepte par les présentes conditions que ishopyoushop conserve et continue d’utiliser, de publier et d’exploiter commercialement le Contenu ajouté précédemment par le Membre sur le site, à l’exclusion de ses informations personnelles telles que décrites à l’article 4.2. Dans le cadre de l'utilisation des services, le Membre s'engage notamment à respecter les règles suivantes : a. Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, notamment les droits d'auteur et de propriété intellectuelle. b. Ne poster ou diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité. c. Ne choisir aucun pseudonyme ayant une connotation vulgaire, violente, raciste et ne contrevenir à aucun des règlements en vigueur. d. Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus (texte, photo…) contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de ishopyoushop, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs. En particulier, les textes, photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à Ishopyoushop, dans le cadre de son inscription ou de la création d'un Produit recommandé par le membre sur le site doivent être décents, n'enfreindre aucun droit réservé, ou droits de tiers, et ne pas enfreindre la loi. e. Ne pas poster d'élément (texte, photo…) ou créer de Produit dont le contenu viole ou utilise sans autorisation les droits de tiers (notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, les droits d'auteur et les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevet, savoir-faire etc.), viole les lois et réglementations en vigueur en France, dans le pays de résidence du Membre ou dans le pays où ces données sont destinées à être reçue. f. Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Ishopyoushop se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par les membres afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres membres. La transmission de toute forme de message non sollicité pouvant être interprétée comme un prospectus publicitaire est interdite. g. Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers d'autres sites à caractère illégal, contraires aux bonnes moeurs et/ou non conformes à l'objet de Ishopyoushop. Sans préjudice des dispositions de l'article 6 "Résiliation", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, Ishopyoushop se réserve le droit de supprimer les comptes des Membres concernés et/ou de supprimer automatiquement les messages litigieux et/ou de supprimer les Produits créés par le Membre et/ou d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie, indemnité ou remboursement éventuel. Le principe du site ne permet pas à ishopyoushop de vérifier de façon exhaustive que l'ensemble des éléments postés par les membres n'enfreignent pas la loi et notamment les droits de propriété intellectuelle. Ishopyoushop ne peut être tenu pour responsable de tels agissements ou utilisations non autorisées de droits de tiers, qui relèvent uniquement de la responsabilité du Membre. Ishopyoushop souhaite néanmoins faire son maximum pour protéger les droits de propriété intellectuelle en donnant la possibilité à des titulaires de droits de notifier un contenu contrefaisant et de demander son retrait du site. Ishopyoushop a pour cela mis en place une procédure disponible en cliquant sur le lien « Propriété intellectuelle » en bas de chaque page du site. Les Membres souhaitant signaler un abus de la part d'un autre Membre ou l'utilisation par un autre Membre de ses propres textes et photos, peuvent le faire par le biais du lien « Abus » présent en bas de toutes les pages du site. Si un Produit ou tout autre contenu (texte, photo) ajoutés par un Membre sur ishopyoushop font l'objet d'une plainte de la part d'un autre Membre ou d'un détenteur de droits de propriété intellectuelle, ishopyoushop se réserve le droit de supprimer les comptes des Membres concernés et/ou de supprimer automatiquement les messages litigieux et/ou de supprimer en partie ou en intégralité les Produits créés par le Membre et/ou d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie, indemnité ou remboursement éventuel. Ishopyoushop ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. Ishopyoushop dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de Ishopyoushop, sur Ishopyoushop ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation de son site et de ses services. Dans ce cadre, Ishopyoushop rappelle à ses Membres qu'il peut-être recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public pour une première rencontre. Tout membre lié, directement ou indirectement, à toute boutique ou tout marchand proposant à la vente un ou plusieurs Produits présents sur le site ishopyoushop.com (désigné ci-après comme Marchand), s’engage à ne pas recommander ce produit plus d’une fois et/ou à ne pas ajouter de commentaires ou d’avis négatifs en trop grand nombre sur les Produits ou liens vendus par ou ajoutés par un Marchand concurrent. Ils s’interdisent notamment, par quelque moyen que ce soit, et sans que cette liste ne soit exhaustive, de créer tout profil artificiel (c’est-à-dire tout profil créé notamment dans l’objectif de recommander essentiellement les Produits recommandés par le profil principal du Marchand). Ils s’interdisent également d’ajouter de façon abusive et volontaire des commentaires négatifs en trop grand nombre sur les Produits, recommandations de Produits, ou liens pour acheter un Produit vendu par un Marchand concurrent, dans le seul but de lui porter préjudice ou de mettre en valeur sa propre boutique. Ishopyoushop se réserve le droit de juger seule du caractère abusif du comportement d’un Membre et du caractère artificiel de tout profil, en toute liberté et en dernier ressort, et de supprimer les Produits et/ou le profil de tout membre contrevenant aux engagements pris dans les présentes conditions générales. Par ailleurs, Ishopyoushop est libre de juger tout membre comme Marchand, tel que défini plus haut, de le contacter à ce sujet, et/ou d’ajouter une étiquette « Marchand » ou le mot « Marchand » à côté de son pseudo sur toutes les pages du site où celui-ci apparait. Article 4. Protection des données Ishopyoushop respecte les normes les plus contraignantes de protection de la vie privée et a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Certaines informations ou contenus (photographie ou vidéo) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, le Membre concerné consent expressément au traitement de ces données par Ishopyoushop et en prend la responsabilité exclusive. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Membre dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, le Membre peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Pour exercer ces droits, les membres peuvent effectuer eux-mêmes certaines de ces modifications en ligne, en allant dans la rubrique « mon profil » et en cliquant sur « modifier mon profil ». Pour les autres modifications, chaque Membre peut, en cliquant sur le lien "Nous contacter" disponible en bas de toutes les pages, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, demander à consulter, modifier ou supprimer les informations le concernant. 4.1. Motif des informations recueillies Le Membre est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il s'inscrit au service pour pouvoir l'utiliser et rendre les fonctionnalités proposées performantes. 4.2. Type d'informations recueillies Les informations personnelles recueillies par Ishopyoushop peuvent inclure les nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, date de naissance, photographie, centres d'intérêt du Membre. En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé. Ishopyoushop est susceptible d'utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation de Ishopyoushop afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr. 4.3. Qui a accès à ces informations ? 1. Les informations recueillies au sujet d'un Membre lors de son inscription à Ishopyoushop et de sa souscription à nos services sont utilisées afin d'offrir nos différents services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. 2. Ishopyoushop est susceptible de faire parvenir aux Membres, sauf s'ils s'y opposent, des offres promotionnelles de certains de ses partenaires sans que leurs informations ne leur soient transmises. 3. Ishopyoushop peut parfois partager des informations socio-démographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, Ishopyoushop ne leur transmet pas d'informations qui leur permettraient d'identifier ses Membres. 4. Les informations composant les Produits et les Membres sont accessibles sur Ishopyoushop, et peuvent l'être par e-mail (newsletters…). En outre, elles sont susceptibles d'être diffusées auprès de personnes intéressées par Ishopyoushop, par le biais de newsletters, de campagnes de communication et de sites Web tiers, ce que le Membre accepte. Article 5. Propriété intellectuelle 5.1 Contenus diffusés sur ishopyoushop Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, textes et tout autre élément diffusés sur le site ishopyoushop ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse d'ishopyoushop, sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d'utilisation concédés par Ishopyoushop au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à Ishopyoushop. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de Ishopyoushop. Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site Ishopyoushop, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site Ishopyoushop. 5.2 Contenus diffusés par les Membres Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des services à des fins personnelles et privées. Le Membre s'interdit également d'utiliser ou d'ajouter des contenus (texte, photo…) sur le site (notamment pour - sans que cette liste ne soit exhaustive - s'inscrire, modifier son profil, créer un Produit sur le site, ajouter un commentaire, une recommandation, un avis, une photo, un lien, envoyer un message) contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Ishopyoushop, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs. En particulier, les textes, photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à Ishopyoushop, dans le cadre de son inscription, de l'utilisation des services du site ou de la création d'un Produit recommandé par le membre sur le site doivent être décents, n'enfreindre aucun droit réservé, ou droits de tiers, et ne pas enfreindre la loi. Article 6. Résiliation Chaque Membre peut résilier son inscription à Ishopyoushop à tout moment et sans motif en envoyant un message via le lien « Nous contacter ». Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par le Membre aux présentes conditions d'utilisation, Ishopyoushop se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Membre sans préavis ni remboursement et/ou d'engager des poursuites judiciaires à son encontre. Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Ishopyoushop en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements. Article 7. Responsabilité / Garantie 7.1 Informations et contenus fournis par les Membres Les informations fournies par un Membre à Ishopyoushop doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Ishopyoushop ne peut être tenue responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, et/ou les visiteurs du site. De même, Ishopyoushop ne peut être tenue responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un autre Membre ou d'un tiers. Dans le cas où la responsabilité de Ishopyoushop serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir Ishopyoushop contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge. Le Membre s'engage à ne demander à ishopyoushop aucune contrepartie, indemnité, rémunération ou compensation, pour utiliser, diffuser et exploiter commercialement le contenu qu'il ajoute au site (notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, les Produits et listes de produits qu'il crée, les messages, avis, recommandations, photos qu'il ajoute) et ce de façon illimitée dans le temps. 7.2 Fonctionnement du site Ishopyoushop et des services Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet ou téléphoniques et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Dans ces conditions, Ishopyoushop ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Le Membre renonce à rechercher la responsabilité de Ishopyoushop au titre du fonctionnement et de l'exploitation des services. De même, Ishopyoushop ne saurait également être tenue responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Ishopyoushop imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et/ou pour toute autre raison extérieures à Ishopyoushop. 7.3 Liens Le site Ishopyoushop peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Ishopyoushop ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou le modérateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation. Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur le site Ishopyoushop, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée. Tout Membre peut également signaler à ishopyoushop un lien vers un site au contenu illégal ou contraire aux bonnes mœurs. 7.4 Limitation de responsabilité Ishopyoushop ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le Membre et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements effectués par le Membre, à charge pour le Membre d'effectuer des copies de sauvegarde. Article 8. Convention entre le Membre et Ishopyoushop Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site Ishopyoushop auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et Ishopyoushop. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Ishopyoushop et du Membre relatifs à leur objet. Il est possible que certains membres envoient ou transmettent des propos et du matériel offensants ou obscènes sur Ishopyoushop et quiconque pourrait y être involontairement exposé. Il est également possible que certains membres obtiennent de l'information personnelle sur d'autres Membres, du fait de l'utilisation des services de Ishopyoushop et que cette personne utilise ces informations dans le but d'injurier ou de harceler. Ishopyoushop n'est pas responsable des interactions entre les membres et/ou de tout renseignement personnel qu'un Membre décide d'échanger via ses services. Le Membre doit attentivement veiller à sélectionner le type d'informations qu'il envoie sur le site ishopyoushop ou aux autres membres. Le Membre ne doit pas hésiter à contacter ishopyoushop s'il se sent victime d'un abus. Ishopyoushop ne peut fournir aucune garantie quant aux rencontres qui pourraient découler de l'usage de ses services. Aucune sélection des membres n'est effectuée et le service est ouvert à tous. Article 9. Modifications de ishopyoushop ou des conditions d'utilisation Ishopyoushop se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment, sans que cette liste ne soit exhaustive, les pages du site Ishopyoushop, les services proposés ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site Ishopyoushop, sans préjudice de la faculté pour tout Membre de résilier son adhésion à Ishopyoushop. A défaut, le Membre est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site Ishopyoushop ou les services. Les Membres sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence du Membre sur le site sous-entend sa pleine acceptation de toute révision ou modification. Article 10. Droit applicable Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux français et notamment le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour connaître de tout litige relatif aux présentes conditions, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.